Traité de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada)

L'Union internationale des avocats, en coopération avec l'ordre des avocats du Sénégal, a organisé conjointement, hier au Sénégal et pour la première fois en Afrique subsaharienne, un séminaire consacré à l'impact de l'uniformisation du droit sur la pratique et le développement des affaires en Afrique. En effet, la rencontre dont le thème principal est axé sur l'apport de l'Ohada au droit et à la pratique des affaires internationales en Afrique, a vu la participation de plusieurs sommités averties, venues de tous les coins du globe.


Après dix sept ans d'existence, les membres fondateurs du traité de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada), dont le principal objectif est de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire qui existe dans les Etats partis, ont senti la nécessité d'évaluer concrètement l'impact de ce traité sur le cours des affaires dans les Etats concernés, en donnant la parole aux acteurs. Car, l'harmonisation du droit économique et l'amélioration du fonctionnement des systèmes judiciaires dans ces pays, est, aux yeux des observateurs, une nécessité pour restaurer la confiance des investisseurs. Aussi, il s'agira à cet effet, de faciliter les échanges entre les pays et développer un secteur privé performant. C'est la raison pour laquelle, de concert avec l'Union internationale des avocats (Uia), le barreau du Sénégal a proposé aux acteurs d'axer la réflexion autour de l'apport de l'Ohada au droit et à la pratique des affaires internationales en Afrique. En effet, puisque dans la pratique des affaires internationales, l'apport de l'Ohada est de favoriser la mise en place de liens économiques et commerciaux entre différents pays, le rôle des avocats sera de veiller à l'impact de l'uniformisation du droit dans le développement des affaires avec l'Afrique et la sécurité juridique et judiciaire.


Donc, cette réflexion doit permettre, selon le Bâtonnier du Sénégal, Me Mame Adama Guèye, de constater les points d'impacts positifs de l'Ohada sur le développement des affaires internationales en Afrique et d'identifier les facteurs dirimants sur lesquels il convient d'agir. Ce, pour faire de l'Afrique un continent où il fait bon investir. Donc, même si l'Ohada a effectué un travail admirable - en permettant à cette zone de suivre une évolution mondiale, mais aussi en modernisant le droit des affaires et en renforçant l'accessibilité du conseil juridique général de la Banque africaine de développement - M. Khalidou Gadio a estimé que le travail doit se poursuivre. Pour, a-t-il justifié, que l'esprit et la lettre du traité, recoupant les missions de la banque qui est chargée de l'amélioration du climat des affaires en Afrique, soient pleinement concrétisés.

Ainsi, conçu comme un « outil juridique pour servir l'intégration économique et la croissance », le droit Ohada se veut en phase avec le droit en vigueur dans les nombreux Etats du monde et ambitionne d'intégrer les principes juridiques du commerce international, généralement acceptés par les pays de tradition romano-germanique et par ceux de la Common Law. Donc, durant ce séminaire, les participants doivent essayer de mesurer le chemin parcouru dans l'œuvre d'harmonisation en Afrique du droit des Affaires ; mais aussi d'en discuter la philosophie, d'en mesurer l'efficacité et, surtout, de l'enrichir de l'apport de praticiens du monde entier. Ainsi, de l'avis du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Amadou Sall, ces échanges entre les juristes issus de différents horizons, les banquiers et chefs d'entreprises entre autres, feront ressurgir des analyses et propositions qui, sans nul doute, permettront aux avocats d'assurer un meilleur service aux utilisateurs de ce droit uniforme des affaires. Par ailleurs, pour le président de L'Uia, Corrado de Martini, la rencontre a été l'occasion de préciser que cette initiative s'inscrit aussi dans le cadre des discussions qui se poursuivront au congrès annuel d'Istanbul ; et qui doivent permettre aux pays d'Afrique subsaharienne d'avoir, dans un monde globalisé, la place qui leur est due.

Awa SARR

(stagiaire)