Sondages tous azimuts : Le gouvernement appelle au respect de la loi

Dans un communiqué de presse, le ministre de la Communication et des Télécommunications, porte-parole du gouvernement, signale qu’ « en raison du sérieux dont elles sont en général créditées par de larges pans de l’opinion publique, ces structures (de sondage) devraient montrer l’exemple, à l’avenir, par un respect scrupuleux des dispositions légales qui encadrent les sondages politiques ». Du reste, ces structures de sondages ne sont pas censées ignorer les textes de loi qui les régissent. Et le gouvernement de rappeler que « la loi numéro 86 -16 du 14 avril 1986 et son décret d’application numéro 86 – 616 du 22 mai 1986 règlementent strictement les sondages politiques, afin de protéger l’opinion publique contre toute manipulation ». Aussi, le gouvernement rappelle que « la diffusion et la publication de sondages non préalablement autorisés sont des faits assimilés à une diffusion de fausses nouvelles et punis par le Code pénal ». C’est pourquoi, signale le porte-parole du gouvernement, «toute personne qui aura procédé ou tenté de procéder à un sondage d’opinion destiné à être publié ou diffusé, sans avoir été préalablement agréée par la Commission nationale des sondages, contrevient à la loi et encourt une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et une amende de 100 mille francs Cfa à 1,5 million de francs Cfa ». Au regard de la loi, cette disposition concerne aussi bien les périodes de campagne électorale que les périodes hors élections.
C’est pourquoi le ministre Moustapha Mamba Guirassy souhaite que les structures de sondage se rapprochent de la Commission nationale des sondages, qui a pour mission « de donner un agrément valable à tout organisme ou personne voulant réaliser des sondages d’opinion destinés à être publiés ou diffusés ». Dans la même logique, annonce le communiqué, « toute personne ayant l’intention de réaliser un sondage d’opinion doit obligatoirement déposer une demande d’accord préalable à la publication ou à la diffusion dudit sondage ». Les demandes d’agrément et d’autorisation de publication peuvent être déposées, pour le moment, « auprès du ministère de la Communication et des Télécommunications qui transmettra à la commission dès sa mise en place effective qui est en phase quasi finale ». Le gouvernement s’engageant à veiller au respect strict de ces dispositions légales et réglementaires.

Moustapha SYLLA