Suite au dépôt du rapport provisoire relatif à l'audit des procédures de passations des marchés pour la gestion 2008 de l'ANOCI, nous avons l'honneur de porter à votre attention les réponses ci-après :

Elargissement et d'aménagement de la route Mamelles-Aéroport

Constatations de l'auditeur

Le marché relatif aux travaux d'élargissement et d'aménagement de la route Mamelles-Aéroport attribué, au terme de la procédure d'évaluation, au groupement Eiffage/Mak pour 34 075 760 402 FCFA TTC a fait l'objet de négociations qui ont eu pour effet de réduire le coût des travaux à 13 867 162 273 FCFA . Au-delà de l'interdiction des négociations pour les marchés de travaux et de fournitures, celles-ci ont pour effet d'inclure dans le marché, un prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (Prix 510), de modifier la masse des travaux dans des proportions dépassant les limites prévues par l'article 17 du CCAG du DAO. Ce cumul de non conformités constitue autant de violations du Code des Marchés Publics. Cet appel d'offres, à défaut de financements complémentaires, doit être déclaré sans suite pour insuffisance de crédits et faire l'objet d'une relance après redimensionnement du projet au regard des ressources disponibles.

Réponse ANOCI

Le projet de la route de l'Aéroport est constitué de trois (3) axes routiers indépendants : Mamelles - Aéroport, Corniche des Almadies et Le Virage - Hôtel - Océan

II y'a lieu de préciser que la difficulté principale à laquelle l'ANOCI était confrontée, était que toutes les offres reçues dépassaient largement les financements disponibles malgré les études préalables qui étaient réalisées sur ce tronçon en collaboration avec le bailleur de fonds.

Pour lever cette exception, l'ANOCI a demandé l'autorisation à la DCMP de procéder à des réajustements de quantités des axes routiers initialement ciblés afin de les conformer au financement disponible et de se concentrer sur uniquement le tronçon principal. A cet effet, les lots 2 et 3 du projet de la route de l'Aéroport ont été différés et le Maître d'ouvrage a décidé de concentrer le budget disponible au lot 1 (axe principal Mamelles-Aéroport LSS) en supprimant également l'ouvrage dénivelé prévu au niveau du croisement dit « le Virage ».

La DCMP a donné son accord par lettre sous réserve que les prix unitaires de soumission ne soient pas modifiés. Ce qui a été respecté, aucun prix unitaire de soumission de l'entreprise n'a été modifié, seuls des réaménagements techniques du projet initial ont été opérés; ce qui naturellement a entraîné des réajustements de quantités.

La diminution de la masse des travaux a été soumise aux groupements d'entreprises adjudicataires qui ont donné leur accord et se sont engagés, par écrit, à ne réclamer aucun dommage et intérêt liés à cette diminution.

Les modifications apportées aux projets ont été présentées et justifiées auprès des bailleurs de fonds et de la DCMP, qui ont donné leur autorisation avant l'établissement des Contrats.

Nous comprenons que vous avez été induit en erreur par le courrier de l'ANOCI envoyé à la DCMP où le terme « négociations » était utilisé à tort. Cependant, au-delà de cette apparence, le code des marchés pour ce projet n'a subi aucune violation. En effet, les réajustements opérés n'ont porté que sur des quantités (conformément à l'article 69 du NCMP) et non sur les prix unitaires.

S'agissant de prix :

Le poste 706 « équipements d'éclairage Public » est un prix forfaitaire (et non unitaire) fixé par le Maître d'Ouvrage (et non par l'attributaire).

Il en est de même du prix n° 510 « Déplacement et remise en place de réseaux SDE, SENELEC, SONATEL et des conduites et canalisations diverses », qui a subi une baisse suite au gel des lots 2 et 3.

Elargissement et aménagement de la route de Ouakam

Constatations de l'auditeur

Les mêmes constats que ceux mentionnés ci-avant (insuffisance des crédits disponibles, dépassement de la marge de fluctuation de la masse des travaux, introduction de prix non prévus dans le DAO) ont été observés sur le marché portant élargissement et aménagement de la route de Ouakam, attribué provisoirement au groupement CSE/SINCO pour un montant total de 29 066 786 699 TTC (Tranche ferme 26 489 242 259 FCFA, Tranche conditionnelle 3 577 544 440 FCFA) alors que le budget disponible se chiffre à 14 600 000 000 FCFA. Dans ce cas également, des modifications substantielles sont envisagées qui comprennent le remplacement d'une trémie par un pont avec un nouveau prix non prévu dans le DAO, la masse des travaux sera réduite dans des proportions supérieures aux limites prévues dans le CCAG… en violation des dispositions des articles 9 et 59 du NCMP.

Réponse ANOCI

Concernant les travaux d'élargissement et d'aménagement de la route de Ouakam, il y'a lieu de préciser qu'il n'y a pas eu de remplacement d'une trémie par un pont, la modification apportée a concerné la suppression justifiée de la trémie projetée au niveau de « l'ex Régal ». La construction du pont que vous invoquez étant déjà prévue dans le poste 104 : Plan de Déviation Alternatif.

La diminution de la masse des travaux a été soumise aux groupements d'entreprises adjudicataires qui ont donné leur accord et se sont engagés, par écrit, à ne réclamer aucun dommage et intérêt liés à cette diminution qui n'a porté que sur les quantités conformément à l'article 69 du NCMP.

Seuls des réaménagements techniques du projet initial ont été opérés ; ce qui naturellement a entraîné des réajustements de quantités.

Les modifications apportées aux projets ont été présentées et justifiées auprès des bailleurs de fonds et de la DCMP, qui ont donné leur autorisation avant l'établissement des Contrats.